Politique de protection des données personnelles.

1. Bienvenue !

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment nous traitons les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement et que nous collectons lorsque vous utilisez nos sites web, applications, plateformes, produits et services.

En utilisant nos services, plateformes, sites web, applications ou pages en ligne accessibles sur des plateformes et réseaux sociaux, vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité. Si nous la modifions, nous publierons les changements sur cette page pour vous informer des données que nous collectons, de leur utilisation et de leur éventuel partage avec des tiers.

2. Quels termes utilisons-nous dans cette politique de confidentialité ?

Nous utilisons les termes suivants :

• « SAVICS », « nous », « notre » et « nos » désignent Savics SRL, société constituée selon le droit belge, dont le siège social est situé rue de l’Hospice Communal, 6, 1170 Bruxelles, Belgique, et dont le numéro d’entreprise est 0649.519.522. Elle agit en qualité de responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données.
• « Utilisateur(s) », « vous », « votre » et « vos » désignent les utilisateurs de nos sites web, plateformes, pages en ligne et services.
• « Données personnelles » désigne les informations permettant de vous identifier, telles que définies par la législation sur la protection des données.
• « Législation sur la protection des données » désigne le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), ainsi que les textes nationaux et internationaux qui le mettent en œuvre, le complètent ou en découlent, dans leur version en vigueur.

3. Quelles informations collectons-nous ?

Les types de données personnelles que nous collectons dépendent de la communication, de l’application ou du service que vous demandez ou recevez. Nous collectons ces données directement auprès de vous ou via des fonctions de connexion (par exemple « Facebook Connect », « Google Account » ou « LinkedIn Sign In »). Vous pouvez choisir de ne pas fournir les informations demandées. Nous pourrions alors ne pas être en mesure de fournir la communication, l’application ou le service demandé, ou choisir de ne pas le faire.

Nous collectons des données personnelles lorsque vous les fournissez, les publiez ou les téléversez sur nos services, par exemple en remplissant un formulaire, en répondant à une enquête, en soumettant une description, en publiant un appel d’offres ou en y répondant, ou en réalisant une étude de marché.

Vous ou d’autres personnes pouvez publier sur nos services du contenu comprenant des informations à votre sujet, par exemple dans des billets de blog, des publications, des commentaires, des documents ou des vidéos.

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous consultez ou utilisez nos services, y compris nos sites, applications et plateformes. Cela comprend par exemple la consultation de contenus (comme une vidéo de formation) ou de publicités, les clics sur ces éléments sur nos services ou ailleurs, les recherches, l’installation de l’une de nos applications mobiles et le partage d’articles. Nous utilisons les identifiants de connexion, les cookies, les informations sur les appareils et les adresses IP pour vous identifier et enregistrer votre utilisation.

Nous collectons des informations à votre sujet lorsque vous envoyez, recevez ou utilisez des messages dans le cadre de nos services.

4. À quelles fins collectons-nous les données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins énoncées dans cette politique ou expressément indiquées au moment de leur collecte.

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• La nécessité contractuelle. Nous devons traiter vos données personnelles pour vous fournir les services que vous avez demandés. Notre formulaire en ligne indique clairement les champs obligatoires pour cette raison.
• Votre consentement. Lorsque vous cochez la case prévue sur la page concernée et nous transmettez vos données personnelles, vous consentez à leur traitement selon les modalités de la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à l’aide des outils disponibles sur notre site, nos plateformes ou nos applications, ou en nous écrivant à support@savics.org.

Nous utilisons notamment vos données personnelles pour :

• Vous identifier en tant que partie contractante
• Proposer des démonstrations
• Vous communiquer des informations sur nos services
• Confirmer ou corriger les données personnelles
• Gérer notre activité et nos programmes de conformité
• Auditer notre activité
• Mener des enquêtes
• Réaliser des études de marché
• Traiter des candidatures
• Personnaliser votre expérience pour mieux répondre à vos besoins
• Vous permettre de vous connecter au service de façon sécurisée
• Établir un canal de communication principal avec vous
• Produire et afficher des déclarations relatives aux cookies

Nous pouvons utiliser vos informations pour établir des analyses agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. Par exemple, nous pouvons produire des statistiques sur nos utilisateurs, leur profession ou leur secteur d’activité, ou sur la répartition démographique des visiteurs d’un site.

5. Base juridique : règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le traitement de vos données repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD).

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 16.

Pour conclure un contrat d’achat de notre service, vous devez nous fournir les données personnelles requises. Sans l’ensemble de ces informations, nous ne pourrons pas fournir le service.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, sous réserve de votre droit à l’effacement s’il s’applique.

Nous pouvons conserver et utiliser plus longtemps les données publiques et non personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons déduites de vos données.

7. Transférons-nous vos données personnelles hors d’Europe ?

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

8. Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne communiquons, ne transférons, ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos données personnelles avec d’autres organisations ou entités sans vous en avoir informé au préalable et avoir obtenu votre accord exprès, sauf obligation légale.

Nous communiquons et transmettons toutefois vos données personnelles à des prestataires et sous-traitants au sens de la législation sur la protection des données, lorsque leur intervention est nécessaire aux fins indiquées ci-dessus, par exemple pour l’hébergement.

Ces tiers de confiance peuvent accéder aux données permettant de vous identifier dans la mesure nécessaire à leur mission et sont tenus par contrat d’en préserver la confidentialité.

Nous pouvons également communiquer vos informations lorsque nous estimons cette communication nécessaire pour respecter la loi, appliquer les règles de notre site ou protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d’autrui. Les informations ne permettant pas de vous identifier peuvent être communiquées à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou pour d’autres usages.

9. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la législation sur la protection des données, vous pouvez consulter vos données personnelles sur simple demande. Si vous nous signalez que ces données sont inexactes ou utilisées de manière inappropriée, nous les corrigerons, les mettrons à jour ou les supprimerons selon le cas. Vous disposez à cet effet des droits suivants :

9.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et aux informations complémentaires. Ce droit vous permet de prendre connaissance du traitement et d’en vérifier la licéité.

9.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou de les faire compléter si elles sont incomplètes. Vous pouvez en faire la demande oralement ou par écrit. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande manifestement infondée ou excessive.

9.3. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles. Ce droit est aussi appelé « droit à l’oubli ». Vous pouvez en faire la demande oralement ou par écrit.

Ce droit n’est pas absolu. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle nous les avons initialement collectées ou traitées ;
• le traitement repose sur votre consentement et vous l’avez retiré ;
• le traitement repose sur nos intérêts légitimes, vous vous y êtes opposé et aucun motif légitime impérieux ne justifie sa poursuite ;
• nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection et vous vous y êtes opposé ;
• nous avons traité vos données personnelles de manière illicite ;
• leur effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
• nous avons traité vos données personnelles pour proposer des services de la société de l’information à un enfant.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour l’une des raisons suivantes :

• exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
• respecter une obligation légale ;
• exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• poursuivre des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques, lorsque l’effacement risque de rendre le traitement impossible ou de compromettre gravement ses objectifs ; ou
• constater, exercer ou défendre des droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation ou la suppression du traitement de vos données personnelles, oralement ou par écrit. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons conserver les données personnelles sans les utiliser.

Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.

9.5. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer :

• au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, y compris le profilage ;
• à la prospection, y compris le profilage, ainsi qu’au traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

9.6. Droit à la transparence

Nous vous tenons informés des changements apportés à nos procédures, pratiques et politiques de protection et de sécurité des données. Vous pouvez demander à tout moment où et comment les données sont stockées, sécurisées et utilisées.

9.7. Notification d’une violation de données personnelles

Si vos données sont compromises, nous vous en informerons et préviendrons les autorités de contrôle compétentes par courriel dans les 72 heures. Nous préciserons l’étendue de la violation, les données concernées, les répercussions éventuelles sur le service et les mesures prévues par SAVICS pour sécuriser les données et limiter les conséquences pour les personnes concernées.

Une « violation de données personnelles » est une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées dans le cadre de la fourniture du service, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

9.8. Droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité vous permet d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles pour vos propres besoins auprès de différents services. Vous pouvez déplacer, copier ou transférer facilement vos données d’un environnement informatique à un autre, en toute sécurité et sans en compromettre l’utilisation.

Le droit à la portabilité s’applique uniquement :

• aux données personnelles que vous nous avez fournies ;
• lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ; et
• lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Sur demande valable, nous vous fournirons gratuitement vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour en savoir plus sur l’accès à vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits, utilisez les coordonnées indiquées dans cette politique.

10. Vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment le chiffrement, les mots de passe et des dispositifs de protection physique. Seul un nombre limité de personnes au sein de Savics est autorisé à consulter, supprimer ou modifier vos données. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger votre vie privée.

Toute personne autorisée à consulter, supprimer ou modifier vos données personnelles est tenue à la confidentialité. Les sous-traitants doivent signer un accord de confidentialité si le contrat principal ne prévoit pas déjà cette obligation.

11. Utilisons-nous la prise de décision automatisée ou le profilage ?

Nous n’utilisons aucun mécanisme de décision automatisée ni de profilage fondé sur vos données personnelles.

12. Utilisons-nous des cookies pour obtenir des informations ?

Comme indiqué dans notre politique relative aux cookies, nous utilisons des cookies et des technologies similaires, comme les balises web, les pixels, les balises publicitaires et les identifiants d’appareils, pour personnaliser votre navigation et vous reconnaître, vous ou vos appareils, sur différents services et appareils, y compris en dehors de nos services. Nous permettons également à certains tiers d’utiliser des cookies conformément à notre politique relative aux cookies. Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou à l’aide d’autres outils. Vous pouvez également refuser notre utilisation de cookies et de technologies similaires qui suivent votre navigation sur des sites tiers à des fins de publicité de tiers.

Lorsque vous consultez nos pages sur une plateforme ou un réseau social (Facebook, Google+, etc.), ces services peuvent également utiliser des cookies.

13. D’autres politiques de confidentialité s’appliquent-elles ?

Lorsque vous consultez nos pages sur une plateforme, un réseau social (Facebook, Google+, etc.) ou un site tiers, leurs politiques de confidentialité et conditions générales s’appliquent également. Nous vous recommandons de les consulter.

14. Google Analytics

Nous utilisons le service Google Analytics.

Vous pouvez utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics afin d’empêcher la collecte et l’utilisation de vos données par ce service.

Les services décrits dans cette section utilisent des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre notice relative aux cookies.

15. Comment introduire une réclamation ?

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (https://www.dataprotectionauthority.be/).

16. Comment nous contacter ?

Pour toute information ou question sur nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :